Article D6523-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale du séjour à l'étranger pour le personnel navigant
Résumé Un personnel navigant peut travailler à l'étranger pendant trois ans maximum.
La durée maximale du séjour prévue au 1° de l'article L. 6523-6 est de trois années consécutives, sauf accord entre les parties.
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