Article R6522-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la base d'affectation du personnel navigant
Résumé La base d'affectation est là où les membres d'équipage commencent et terminent leur service, sans logement fourni par l'employeur.
La base d'affectation du personnel navigant de l'entreprise mentionnée à l'article L. 6522-5 est le lieu désigné par l'employeur où les membres d'équipage, dans des circonstances normales, commencent et terminent une période de service ou une série de périodes de service et où l'employeur n'est pas tenu de les loger.
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