Article R6521-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les investigations et enquêtes en cas d'accidents ou incidents
Résumé En cas d'accident ou d'incident lors des essais, le ministre de la défense cherche à savoir pourquoi c'est arrivé.
S'il s'agit des essais et réceptions, le ministre de la défense fait procéder à toutes investigations et enquêtes en vue de rechercher et de constater les causes des accidents ou incidents.
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