Article R6521-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rapport circonstancié pour les commandants de bord lors d'accidents ou d'incidents
Résumé En cas d'accident ou d'incident, le commandant de bord doit faire un rapport détaillé dans les 48 heures et le transmettre à trois personnes.
Tout commandant de bord effectuant des opérations aériennes d'essais et réceptions est tenu d'établir un rapport circonstancié dans les quarante-huit heures suivant tout accident ou incident affectant ou pouvant affecter la sécurité d'un aéronef et survenu soit au sol, soit en vol. Il en est de même pour toute infraction aux règlements de la circulation aérienne.
Ce rapport, établi en trois exemplaires, est adressé :
1° Aux représentants qualifiés du ministre de la défense ;
2° A la direction de l'entreprise intéressée ;
3° Au président de la section des essais et réceptions du conseil du personnel navigant.
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