Article R6521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil des pilotes donne des conseils pour leur formation et étudie les nouvelles technologies pour améliorer leur travail.
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé :
1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. 6511-1 à L. 6511-3, R. 6511-1 et R. 6511-4 ;
2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.
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