Article R6521-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est une commission consultative qui dépend de la direction générale de l'aviation civile.
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est une commission administrative à caractère consultatif régie par les articles R.*133-1 à R.*133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Il est rattaché à la direction générale de l'aviation civile.
1 version