Article R6511-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'aptitude aéromédicale d'un navigant par le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Résumé Le directeur peut faire vérifier si un pilote est en bonne santé pour voler.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut, de sa propre initiative en application du point ARA.GEN.355 a à d de l'annexe VI du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011, saisir le conseil médical de l'aéronautique civile afin que celui-ci statue sur la décision d'aptitude aéromédicale d'un navigant.
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