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Chapitre unique

Missions et composition

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Article D6441-10

Participation des membres des formations adjointes aux séances du Conseil supérieur de l'aviation civile

Code des transports

Article D6441-9

Article D6441-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des formations adjointes

Résumé Des groupes de jusqu'à 12 personnes sont formés avec l'accord du Conseil.

Chacune des formations adjointes comprend au plus douze membres, non membres du Conseil supérieur de l'aviation civile, nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du Conseil supérieur de l'aviation civile.

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Chacune des formations adjointes comprend au plus douze membres, non membres du Conseil supérieur de l'aviation civile, nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du Conseil supérieur de l'aviation civile.