Article D6441-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Le Conseil de l'aviation a quatre groupes d'aide avec des membres de chaque domaine du transport aérien
Quatre formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile sont composées respectivement de représentants des clients du transport aérien, des exploitants d'aéronefs, des exploitants d'infrastructures aéroportuaires et des salariés des entreprises œuvrant dans le domaine du transport aérien.
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