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Participation des membres des formations adjointes aux séances du Conseil supérieur de l'aviation civile

Résumé Les membres des formations adjointes peuvent être présents aux réunions du Conseil supérieur de l'aviation civile mais ne peuvent pas voter.

A l'invitation du président, les membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile peuvent assister sans voix délibérative aux séances du Conseil.

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A l'invitation du président, les membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile peuvent assister sans voix délibérative aux séances du Conseil.