Article R6433-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application répétée des peines d'amende pour infractions aériennes
Résumé On peut recevoir une amende pour chaque vol ou billet vendu illégalement.
Les peines d'amende prévues par l'article R. 6433-2 pourront être appliquées autant de fois qu'il aura été effectué de vols ou délivré de titres de transport en contravention aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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