Section parente

Chapitre Ier

Transport de personnes et de bagages

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Sous-section 1

Mesures de contrôle et de vérification

R6421-1 — R6421-2

Code des transports

Section 1 : Le contrat de transport

Sous-section 1 : Mesures de contrôle et de vérification

Sous-section 2 : Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien effectif