Article R6372-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'agrément des agents de l'aviation civile
Résumé Un agent perd son agrément s'il ne travaille plus ou ne respecte plus les règles.
Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.
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