Article R6372-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions préfectorales
Résumé Le préfet doit informer deux personnes de sa décision
Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'agent proposé à l'agrément.
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