Article R6372-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'un aéroport
Résumé Un aéroport doit toujours suivre les mêmes règles pour renouveler son agrément tous les cinq ans.
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.
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