Article R6361-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des séances de sanction en aviation
Résumé Les réunions de sanction peuvent avoir lieu sans certains membres, mais elles peuvent devenir publiques si la personne sanctionnée le veut.
Les séances relatives à l'exercice du pouvoir de sanction se tiennent valablement en l'absence des membres associés dûment convoqués. Elles sont publiques si la personne poursuivie le demande.
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