Article R6351-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles techniques pour le balisage des obstacles dangereux pour la navigation aérienne
Résumé Les obstacles dangereux pour les avions doivent être bien signalés selon des règles précises.
Les règles techniques relatives au balisage des obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
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