Article R6351-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité lors de la suppression d'un ouvrage après travaux d'amélioration
Résumé La valeur ajoutée par des travaux d'amélioration n'est pas prise en compte dans l'indemnisation de la suppression d'un immeuble, sauf si ces travaux n'ont pas été amortis.
Dans le cas où des travaux d'amélioration ont été autorisés, il n'est tenu compte de la plus-value acquise par l'immeuble en raison de l'exécution de ces travaux, dans le calcul de l'indemnité éventuellement due lors de la suppression, aux conditions prévues par les articles R. 6351-15 à R. 6351-17, du bâtiment ou autre ouvrage sur lequel ces travaux ont été exécutés, que dans la mesure où ces derniers n'ont pas été normalement amortis.
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