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Sous-section 1

Vérification renforcée des antécédents

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Article R6342-32

Délivrance de l'habilitation et réalisation des mesures de sûreté

Code des transports

Article R6342-31

Article R6342-31

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Vérification des antécédents des personnels d'aérodrome

Résumé Les employés des aéroports doivent passer un contrôle approfondi de leur passé.

Les personnes mentionnées à l'article L. 6342-3 et au V de l'article L. 6342-4 doivent avoir subi avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents, selon les modalités définies au point 11.1.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015.

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Les personnes mentionnées à l'article L. 6342-3 et au V de l'article L. 6342-4 doivent avoir subi avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents, selon les modalités définies au point 11.1.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015.