Article R6342-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès aux installations spécifiques des aérodromes
Résumé Pour entrer dans certaines parties des aérodromes, il faut une autorisation spéciale et un laissez-passer.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des installations mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 dont l'accès est soumis à la possession de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3 et d'un titre de circulation spécifique à ces installations.
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