Article R6342-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents de la police nationale, des douanes et de la gendarmerie à accéder aux zones de sûreté aéroportuaire
Résumé Les policiers, les agents des douanes et les gendarmes peuvent accéder librement aux zones sécurisées des aéroports.
Les fonctionnaires de la police nationale, les agents des douanes et les militaires de la gendarmerie sont réputés détenir l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3.
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