Article R6342-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait ou suspension de l'habilitation en cas de manque de moralité ou de comportement incompatibles
Résumé Le préfet peut retirer l'autorisation de quelqu'un s'il ne se comporte pas bien ou n'est pas honnête.
L'habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présente pas les garanties requises au regard de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice de son activité.
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