Article R6342-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité de l'habilitation pour les mesures de sûreté aéroportuaire
Résumé L'habilitation pour la sécurité des aéroports est donnée par le préfet de police à Paris ou par un autre préfet, et est valable cinq ans dans tout le pays.
L'habilitation est délivrée ou refusée par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome lorsque l'entreprise ou l'organisme concerné est situé sur l'emprise de celui-ci, ou par le préfet territorialement compétent dans les autres cas. A Paris, la compétence appartient au préfet de police.
L'habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national pour une durée maximale de cinq ans.
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