Article R6342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Catégories d'autorisation administrative individuelle pour les mesures de sûreté
Résumé Certaines personnes et entreprises doivent obtenir une autorisation spéciale pour assurer la sécurité dans les aéroports.
Les entreprises, personnes et organismes devant être titulaires de l'autorisation administrative individuelle prévue par l'article L. 6342-1 sont les exploitants d'aérodrome, les transporteurs aériens, les agents habilités, les chargeurs connus et les fournisseurs habilités.
1 version
1 cité