Article R6342-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de sûreté pour la mise en œuvre des mesures de sûreté
Résumé L'autorisation pour la sécurité devient un agrément de sûreté.
L'autorisation administrative individuelle délivrée en application de l'article L. 6342-1 se traduit par un agrément de sûreté.
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