Article D6341-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat de la commission de sûreté
Résumé Les services de la sécurité de l'aviation civile gèrent le secrétariat de la commission de sûreté.
Le secrétariat de la commission de sûreté est assuré par les services de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
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