Article D6341-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études et recommandations du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
Résumé Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile fait des études et donne des conseils sur la sécurité en avion.
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile produit des études et recommandations sur toute question relative à la sûreté de l'aviation civile à l'attention des administrations concernées.
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