Article R6341-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la certification de validateurs de sûreté aérienne
Résumé Un décret précise comment obtenir et utiliser la certification de validateur de sûreté aérienne et les formations nécessaires.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les modalités d'application des articles R. 6341-13 et R. 6341-14, et notamment :
1° Le contenu du dossier de demande de certification en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne ;
2° Les domaines et modalités d'exercice des missions du validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne certifié ;
3° Les conditions requises en matière d'accès aux informations classées et en matière de formation initiale et continue pour être certifié en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne.
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