Article R6332-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de consultation pour les arrêtés relatifs aux aérodromes
Résumé Des experts et l'exploitant de l'aérodrome doivent valider les règles de sécurité et de salubrité.
Les arrêtés prévus par l'article R. 6332-6 sont pris après avis du directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile et, le cas échéant, de l'autorité militaire territorialement compétente. L'exploitant d'aérodrome est également consulté.
1 version
1 cité