Article R6332-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des agents des collectivités pour le préfet
Résumé Le préfet peut demander de l'aide aux employés des aéroports publics pour certaines tâches.
Le préfet dispose du concours des agents des collectivités et établissements publics chargés d'une exploitation aéroportuaire, dans les limites des fonctions qui sont confiées à ces collectivités et établissements.
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