Article R6332-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones de sécurité restreintes des aérodromes
Résumé Des zones des aérodromes ne sont pas accessibles au public sans autorisation pour des raisons de sécurité.
En ce qui concerne la sécurité publique, l'emprise des aérodromes affectés à titre principal ou secondaire à l'aviation civile comprend des zones non librement accessibles au public dont l'accès est réglementé.
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