Article R6332-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet compétent pour les aérodromes transdépartementaux
Résumé Pour les grands aéroports sur plusieurs départements, un ministre choisit le préfet responsable de la sécurité, sauf à Paris où le préfet de police s'en occupe toujours.
Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur plusieurs départements, le préfet y exerçant les pouvoirs de police est désigné par arrêté du ministre de l'intérieur après avis du ministre chargé de l'aviation civile, à l'exception des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly pour lesquels le préfet de police est compétent en application du II de l'article L. 6332-2.
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