Article R6332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police des aérodromes et installations aéronautiques
Résumé Les règles pour gérer et surveiller les aérodromes et installations aéronautiques sont expliquées dans ce chapitre.
La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique déterminées par l'article L. 6332-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.
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