Article D6331-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de sanction en matière de sécurité aéronautique
Résumé Le ministre publie les sanctions aériennes sur internet sans nommer les personnes.
Le ministre chargé de l'aviation civile publie sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile, pendant la durée qu'elle indique, l'intégralité ou un extrait de la décision de sanction devenue définitive prise au titre de l'article R. 6331-17.
L'identité des personnes physiques n'est pas divulguée lors de cette publication.
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