Article R6331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du certificat de sécurité aéroportuaire
Résumé Le certificat de sécurité aéroportuaire est valide pendant une période déterminée par le ministre, et peut être renouvelé pour jusqu'à cinq ans.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe, dans la limite de cinq années, la durée de validité du certificat de sécurité aéroportuaire. Celui-ci peut être renouvelé.
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