Article D6331-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du certificat de sécurité aéroportuaire et du manuel d'aérodrome
Résumé On doit envoyer le certificat de sécurité et le manuel de l'aérodrome à la personne responsable de la convention.
Une copie du certificat de sécurité aéroportuaire ainsi que le manuel d'aérodrome sont transmis, le cas échéant, au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.
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