Article R6326-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lancement d'un appel d'offres pour la sélection de prestataires d'assistance en escale
Résumé Un appel d'offres est publié pour choisir les prestataires d'assistance en escale.
L'entité procédant à la sélection prévue par l'article R. 6326-56 lance un appel d'offres, publié au Journal officiel de l'Union européenne, auquel tout prestataire intéressé peut répondre.
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