Article R6326-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément des prestataires d'assistance en escale
Résumé L'agrément pour aider les avions à l'aéroport dure cinq ans et peut être prolongé.
L'agrément prévu par l'article R. 6326-39 est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
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