Article D6325-89
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Un secrétaire général nommé par le ministre de l'aviation civile dirige le secrétariat de la commission consultative aéroportuaire et prépare ses réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile parmi les agents de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétaire général peut être assisté de collaborateurs nommés dans les mêmes conditions.
Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation et le fonctionnement de la commission ainsi que la préparation de ses réunions et délibérations.
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