Article D6325-87
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération de la commission consultative aéroportuaire
Résumé Pour décider, la commission doit avoir au moins quatre membres présents. Sinon, une nouvelle réunion est organisée huit jours plus tard sans condition de nombre de membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, la commission siège dans les huit jours suivants sur le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les avis rendus par la commission le sont à la majorité des suffrages exprimés.
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