Article D6325-86
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assistance par des experts pour la commission consultative aéroportuaire
Résumé La commission peut recruter des experts pour l'aider dans les auditions.
Afin de l'assister lors des auditions auxquelles elle procède, la commission peut désigner des experts, compétents en matière d'économie du transport aérien, d'exploitation, d'investissements et de stratégie aéroportuaires, ou d'analyse financière.
1 version