Article D6325-84
Abrogé depuis le 2025-04-28 par Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission d'avis de la commission consultative aéroportuaire
Résumé La commission consultative aéroportuaire peut donner son avis sur les questions économiques des aéroports si le ministre le demande.
La commission consultative aéroportuaire peut émettre, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, des avis sur toute question relative à l'économie du secteur aéroportuaire.
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