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Sous-section 1

Création et fonctionnement de la commission consultative économique

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Article R6325-56

Création de la commission consultative économique des aérodromes

Code des transports

Article R6325-55

Article R6325-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et observation de la commission consultative économique

Résumé La commission est formée d’usagers aéronautiques et de représentants du transport aérien ; le ministre chargé d’aviation civile y participe comme observateur.
Mots-clés : Commission consultative économique Aérodrome Redevances aéroportuaires Transport aérien

Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :

1° Des usagers aéronautiques ;

2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.

Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.

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Historique des versions

Version 2

Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique :

1° Des usagers aéronautiques ;

2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.

Le ministre chargé de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique. Il en va de même pour le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sont notamment représentés auprès de la commission consultative économique :

1° L'exploitant de l'aérodrome ;

2° Les usagers aéronautiques ;

3° Les représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.

Le nombre de représentants des catégories prévues par les 2° et 3° est au moins égal à celui des représentants de l'exploitant de l'aérodrome.

Le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile est invité, en qualité d'observateur, aux séances de la commission consultative économique, à l'exception de celles des commissions instituées pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2.