Article R6324-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultations des usagers – Aéroport de Bâles-Mulhaus
Résumé Quand la loi le demande, les passagers sont informés et consultés via un comité spécial à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Mots-clés : aviation civile aéroports Bâle-Mulhouse réglementation
Lorsqu'elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
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