Article R6321-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des entreprises d'assistance en escale
Résumé Après chaque saison, les entreprises d'assistance doivent donner à l'exploitant de l'aéroport les noms des transporteurs qu'elles ont aidés, les services fournis et les sous-traitants utilisés.
Pour les besoins de l'information des services de l'Etat, les entreprises d'assistance en escale sont tenues de communiquer à l'exploitant de l'aérodrome, dans un délai d'un mois après la fin de chaque saison aéronautique, la liste des transporteurs aériens qu'elles ont assistés pendant la saison en précisant les services concernés et, le cas échéant, la liste des sous-traitants auxquelles elles ont eu recours.
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