Article R6321-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du concessionnaire d'un aérodrome relevant de la compétence de l'Etat
Résumé Le gestionnaire d'un aérodrome public peut donner des droits d'occupation du domaine public de l'État.
Le concessionnaire d'un aérodrome relevant de la compétence de l'Etat a le pouvoir de délivrer, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques, les titres d'occupation du domaine public de l'Etat prévus par les articles L. 2122-6 à L. 2122-14 et L. 2122-19 dudit code.
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