Article D6321-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et inscription des aérodromes réservés à l'usage d'une administration de l'État ou à usage restreint
Résumé Les aérodromes spéciaux doivent être classés et inscrits dans une liste.
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des catégories prévues par les articles R. 6321-36 et R. 6321-37, sont inscrits sur une liste annexée au présent code.
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