Article R6321-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la redevance pour service rendu par le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur d'un aérodrome
Résumé Le responsable de l'aérodrome fixe le prix du service en fonction des coûts et du trafic.
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur de chaque aérodrome concerné établit une proposition de tarif de la redevance prévue par l'article R. 6321-22, qui tient compte des prévisions d'évolution des charges de fonctionnement et en capital et des produits du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur, des investissements nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées et des prévisions d'évolution du trafic sur l'aérodrome concerné.
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