Article R6321-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement de la redevance pour coordination des horaires d'aérodromes
Résumé Pour chaque atterrissage, l'exploitant d'aérodrome et l'exploitant d'aéronefs paient chacun la moitié de la redevance pour la coordination des horaires.
La redevance prévue par l'article R. 6321-22 est payée, pour chaque atterrissage, à parts égales par l'exploitant d'aérodrome et par l'exploitant d'aéronefs concerné.
La part incombant à l'exploitant d'aéronefs est perçue par l'exploitant d'aérodrome pour le compte du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur.
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