Article R6321-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paramètres de coordination des aéroports coordonnés
Résumé Un arrêté dit quelles règles suivre pour coordonner les aéroports qui sont coordonnés.
L'arrêté qualifiant l'aérodrome d'aéroport coordonné précise les paramètres de coordination obligatoires de l'aéroport, au sens de l'article 2 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993
Ces paramètres sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement mentionné ci-dessus.
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